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Agir sur les conditions de travail dans la filière logistique

Réalisations et projets - Publié le 21 février 2024 - Modifié le 13 janvier 2025

2022

Lancement de l'appel à projets

500 000

Euros pour financer les projets retenus

11

Projets soutenus

L'appel à projets

Cet appel à projets permet de soutenir des projets de TPE-PME, réseaux d’entreprises, acteurs du développement économique et territorial, organisations syndicales ou autres acteurs relais de la filière Logistique : transport de marchandise et distribution, entrepôts et logistique, approvisionnement et commerce de gros (quels que soient les secteurs d’activités). 

Il vise à promouvoir une culture de la prévention primaire qui engage l’ensemble des acteurs de la filière Logistique et s’appuie sur des démarches concertées et participatives. L'enjeu est d’aider les TPE-PME du secteur à traiter simultanément les enjeux de santé au travail et d’efficacité productive.

4 types de projets étaient attendus :

  1. Des démarches d’intervention innovantes, dont la dimension innovante devra être explicitée. Ces démarches intégreront pour tout ou partie :
    1. - l’analyse de situations de travail caractéristiques des difficultés rencontrées avec la recherche des différentes possibilités d’améliorations attendues,
    2. - la mise en œuvre et l’évaluation d’actions en lien avec l’innovation indiquée au sein d’une ou de plusieurs TPE ou PME (- 300 salariés) de la filière logistique qui permettent, aux entreprises concernées d’appréhender l’ensemble des risques professionnels, et notamment l’exposition différenciée des femmes et des hommes aux contraintes dans le travail et aux risques professionnels et d’aller vers une intégration durable des enjeux de QVCT dans leur fonctionnement.
  2. Des démarches de développement de la QVCT pour toutes et tous prenant en compte les métiers, parcours et conditions de travail des femmes et des hommes en lien avec les enjeux économiques, sociaux, environnementaux du secteur pour les TPE-PME d’une filière. Ces initiatives, impulsées par des branches professionnelles ou des acteurs ressources de proximité, peuvent intégrer différents registres d’actions : étude, analyse prospective, expérimentation, conception et transfert d’outils et méthodes, ...
  3. Des démarches qui visent à développer à l’échelle d’un territoire et/ou d’une filière une culture de la prévention des risques pour toutes et tous dans les TPE-PME de la logistique et du transport. Ce type de projet, porté par des fédérations ou opérateurs du secteur, doit permettre de déployer et de pérenniser une offre de service avec des ressources et moyens adaptés aux besoins de la filière logistique. Ces initiatives peuvent aussi être l’occasion d’engager un plan d’action visant à accompagner la montée en compétences des acteurs ressources du secteur, peu mobilisés jusque-là sur les sujets de conditions de travail.
  4. Des démarches qui visent à outiller et à accompagner des négociations collectives au sein de TPE-PME, ou d’une branche professionnelle sur le champ spécifique des conditions de travail ou sur des sujets ou problématiques identifiés dans le secteur intégrant les questions de QVCT ou d’Egalité pour toutes et tous, selon la répartition des personnels dans les métiers/fonctions, quels que soient le sexe, l’âge, l’ancienneté, l’état de santé, le niveau de qualification. Ces projets peuvent inclure des actions de formation auprès de membres de CSE ou des Commissions paritaires de branche.

Calendrier

  • 10 juin 2022 : ouverture à candidature
  • 9 juin 2022 : webinaire de présentation
  • 30 septembre 2022 : date limite de dépôt des dossiers
  • mi octobre 2022 : Commission d’examen des dossiers

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact)

Le Fact est un dispositif d'aide publique gérée par l'Anact, par délégation du ministère du travail. Dans le cadre d'appels d'offre, le Fact attribue des subventions pour promouvoir et soutenir des projets d'expérimentation ou d'innovation conduits par ou pour des PME en faveur de l'amélioration des conditions de travail.