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Accidents, maladies professionnelles, les chiffres clés de l'Assurance Maladie pour 2010

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Le bilan 2010 de l'Assurance Maladie montre un nombre d'accidents du travail en recul sur les 10 dernières années. Sur la même période, les accidents de trajets et les maladies professionnelles progressent. La baisse des maladies dues à l'amiante s'accompagne d'une augmentation des TMS.

Selon le rapport rendu public le 1er décembre par la branche "Risques Professionnels" de l'Assurance Maladie, le nombre d’accidents du travail augmente de 1,1% en 2010 par rapport à 2009, progression identique à celle de l’activité salariée. 

Avec 658 000 accidents du travail, l’indice de fréquence reste stable autour de 36 accidents du travail pour 1 000 salariés, niveau le plus bas atteint en 2009. Entre 2003 et 2010, la part des accidents du travail a reculée dans le total des risques couvers, passant de 60% à 56%.

En parallèle, le nombre d’accidents de trajet poursuit sa hausse depuis 2004. En 2010, la multiplication des chutes de plain pied (glissade,...), due aux intempéries des mois de février et mars, a accentué le phénomène d’augmentation de l’indice de fréquence. Il y a eu 5,3 accidents de trajet par an pour 1 000 salariés.

Les TMS tirent la progression des maladies professionnelles

Le nombre de victimes de maladies professionnelles continue d’augmenter en 2010 avec plus de 46 000 victimes soit un taux de progression de 1,8% par rapport à 2009. Cette progression a néanmoins ralenti ces trois dernières années, à 5% par an en moyenne contre 11,5% sur la période 2000-2010.

Les troubles musculo-squelettiques représentent environ 85% des maladies professionnelles en 2010 et le nombre de nouvelles victimes indemnisées pour ces troubles musculo-squelettiques a augmenté de 4,3% par rapport à 2009.

Depuis 2007, le nombre de maladies professionnelles dues à l’amiante décroient sensiblement par rapport aux années précédentes. Cette décroissance est due à la diminution du nombre de cas de plaques pleurales et abestoses ainsi que des tumeurs malignes et mésothéliomes qui diminuent significativement pour la 1ère fois.

Un programme de prévention

Quatre risques majeurs sont identifiés par l’Assurance Maladie : tms, risque routier, cancers professionnels, risques psycho-sociaux. En parallèle, 3 secteurs à forte sinistralité sont ciblés : BTP, intérim et grande distribution.

En matière de prévention, 1000 interventions directes par leurs services ayant permis la mise en place de 680 plans de prévention des TMS. 772 actions collectives ont été menées en particulier dans les mise en propreté.

A propos des RPS, l'Assurance maladie indique qu'en 2010, il y a eu 136 demandes de reconnaissance pour des psychopathologies (142 en 2009) : 63 ont été reconnues en maladie professionnelle et prises en charges. En 2010, 71 cas de suicides ont été déclarés en accidents du travail : 21 ont été reconnus.

Sur les trois secteurs à forte sinistralité (BTP, intérim et grande distribution), on observe une baisse du taux de fréquence des accidents graves (avec incapacité permanente). La poursuite des actions engagées devra confirmer cette tendance à la baisse pour atteindre l’objectif cible de 15% de réduction de ce taux de fréquence.

L'Assurance Maladie - Risques professionnels

En France, 18,9 millions de salariés sont protégés pour leurs santé et sécurité au travail par la branche "risques professionnels" de l’Assurance Maladie. Pour l'année 2010, celle-ci a pris en charge plus de 1 200 000 sinistres, dont près de 800 000 avec arrêt de travail ayant donné lieu à versement d'indemnités journalières.

Les prestations d’incapacité temporaire (IT), qui correspondent à l’indemnisation des arrêts de travail représentent en 2010 2,5 milliards d’euros. Les prestations d’incapacité permanente (IP), correspondant aux rentes et indemnités en capital, représentent 4,073 milliards d’euros pour la même année.

Toujours pour 2010, l’Assurance Maladie - Risques Professionnels enregistre un déficit de 726 millions d’euros. Son déficit cumulé est de 1 480 millions d’euros.

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