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Liste d'accords de branches

Voici une liste non exhaustive d'accords de branches. Au-delà de leur caractère informatif, ils peuvent être autant de sources d'inspiration pour négocier autour des questions de conditions de travail, en intégrant les enjeux individuels et collectifs, économiques et sociaux.

ACCORD NATIONAL DU 7 MAI 2009 RELATIF À DES MESURES URGENTES EN FAVEUR DE L’EMPLOI DANS LA MÉTALLURGIE

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Branche de la métallurgie | 07-MAY-09


Accord de branche de l'aide à domicile relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation

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Aide à domicile | 16-DEC-04


Dispositif conventionnel de prise en compte de la pénibilité spécifique aux métiers portuaires

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Ports et manutention | 15-APR-11


Qualité de l’emploi dans les professions libérales

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Profession libérales | 09-JUL-10


Accord sur l'emploi des salariés âgés dans l'industrie laitière

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Industrie laitière | 22-DEC-09


Accord sur le maintien dans l'emploi des seniors dans la vente à distance

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Vente à distance |


Accord relatif au developpement du tutorat dans diverses branches des industries alimentaires

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Branche IAA | 06-DEC-04


Accord national portant sur la fonction tutorale dans le négoce des matériaux de construction

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Négoce des matériaux de construction | 17-OCT-07


Accord relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité dans la branche du déménagement

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Transport routier et activités auxiliares du transport | 03-NOV-10


Accord professionnel inter-secteur papiers cartons sur l'emploi des seniors

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Inter-secteur papiers cartons | 11-MAR-08


Accord cadre sur la non-discrimination et le développement de la gestion des carrières tout au long de la vie

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Fédération Nationale des entreprises sociales pour l'habitat (FNATH) | 23-JUL-09


Accord du 4 décembre 2009 relatif à l’emploi des salariés âgés dans la métallurgie

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Métallurgie | 04-DEC-09


Accord relatif à l'emploi des seniors dans l'hospitalisation privée

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Hospitalisation privée |


Accord national sur les conditions de travail en agriculture

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Branche agriculture | 23-DEC-08


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