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Le télétravail : où en est-on en 2014 ?

Publié le 14-OCT-13 par ANACT | picto imprimante Imprimer
Le télétravail permet aux salariés de réduire les trajets domicile/travail, de faciliter l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle. Pour les entreprises qui le pratiquent activement, le télétravail aide aussi à diffuser de nouvelles technologies tout en modernisant les pratiques managériales.
Image d'illustration de l'article

La feuille de route issue de la 2ème grande conférence sociale pour l’emploi, qui s’est tenue les 20 et 21 juin 2013, confie à l’ANACT la mise en place d’un programme d’expérimentation sur le télétravail et l’accompagnement des entreprises dans cette démarche dans le cadre juridique défini par l’ANI de 2005.

Les expériences initiées illustreront l’intérêt de se saisir du télétravail pour faire évoluer l’organisation du travail et les modes de fonctionnements. En effet, le télétravail peut devenir une solution organisationnelle intégrée à l’entreprise, qui renouvelle l’équation entre performance et qualité de vie au travail.

Le télétravail : 60 ans déjà !

La notion du télétravail a changé au fil des évolutions technologiques. Apparu dans les années 50 aux Etats-Unis avec les travaux de Norbert Wiener sur la cybernétique[1], le principe du télétravail ne prend réellement corps que dans les années 70 avec les nouvelles perspectives offertes par l’évolution des technologies. En France, le rapport Nora-Minc[2], sur l’informatisation de la société, énonce le concept de « télématique », associant informatique et télécommunications.

Durant une dizaine d’années, la notion de télétravail reste confuse, mêlant travail à distance et délocalisation des tâches. Elle n’inclut pas systématiquement le recours aux nouvelles technologies de la communication.

Dans les années 90, les pouvoirs publics commencent à s’intéresser à ce mode d’organisation. L'ensemble des contraintes économiques et sociales auxquelles est soumis la société française et l'ensemble des pays industrialisés, rend pertinent l'intérêt nouveau suscité par le télétravail. En 1993, le rapport de T. Breton[3] énonce une première définition : « Le télétravail s’effectue à distance, c’est-à-dire hors des abords immédiats de l’endroit où le résultat du travail est attendu. ». Selon ce même rapport, le développement du travail à distance s’explique par la conjonction de plusieurs facteurs : la récession économique, la tertiarisation de l’économie et l’aménagement du territoire. Estimant, à l’époque, à 16 000 le nombre de télétravailleurs, la Mission prévoit un fort accroissement : 150 à 200 000 à l'horizon 2000, et entre 300 et 500 000 en 2005.

Parallèlement, la DATAR (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale) soutient également  le télétravail et lance un 3ème appel à projet : « Le télétravail : outil pour l’emploi et la reconquête des territoires ».

En 2002, les partenaires sociaux européens signent un accord-cadre interprofessionnel sur le télétravail. « Les partenaires sociaux considèrent le télétravail comme un moyen à la fois pour les entreprises et les organisations de services publics de moderniser l'organisation du travail, et pour les travailleurs de réconcilier vie professionnelle et vie sociale et de leur donner une plus grande autonomie dans l'accomplissement de leurs tâches. »

L’Europe est appelée à encourager cette nouvelle forme d’organisation du travail en veillant à ce que la sécurité, la qualité des emplois et l’insertion des personnes handicapées soient améliorées.
L’accord interprofessionnel français du 19 juin 2005 transpose l’accord européen au niveau national. Le télétravail y est défini comme une modalité de travail, utilisant les technologies de l’information qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur et qui est effectué hors de ces locaux de façon régulière. L’accord souligne que travailler à l’extérieur de l’entreprise ne suffit pas à conférer la qualité de télétravailleur.

Une nouvelle dynamique est lancée avec le "Plan France numérique 2012" initié en 2008 par Éric Besson. Il incite les entreprises à généraliser le télétravail, considéré comme un vecteur d’amélioration des conditions de travail. La Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 (article 46) consacre le statut de télétravailleur en l’inscrivant au code du travail.

…mais  des chiffres décevants

A ce jour, les études statistiques ne quantifient que partiellement la proportion de télétravailleurs en France. Il est également très difficile d’évaluer le positionnement et le recours des entreprises à ce mode d’organisation. Un rapport du Centre d’analyse stratégique de 2009 combine les résultats de 3 enquêtes, portant sur 15 pays de l’OCDE : le télétravail reste peu développé en France sur la base d’un chiffre très approximatif de 5 à 10% de salariés. Une récente enquête, menée auprès de 20 grandes entreprises, montre l’essor du télétravail avec un taux estimé à 12%, soit plus de 2 millions de salariés en télétravail régulier !

Néanmoins la France reste encore très loin des pays anglo-saxons et scandinaves (entre 20% et 35%). Les accords sur le télétravail sont le fait de grandes entreprises, comme le montre l’étude de l’Orse parue en 2011. Les données manquent pour appréhender la réalité du télétravail dans les PME/TPE qui privilégient probablement règlements intérieurs, chartes ou de simples accords informels entre les salariés et N+1. 

Une grande part de télétravailleurs invisibles : le télétravail gris

Une enquête menée par le cabinet LBMG Worklabs révèle que le travail à distance s’apparente majoritairement, en France, à du « télétravail gris ». Ce terme désigne le télétravail informel, régulier ou occasionnel, ne relevant d’aucune contractualisation spécifique ou choix organisationnel de la part de l’entreprise. Il y aurait 33% de télétravail contractuel et 67% de pratiques informelles et ponctuelles.

Pourquoi une telle proportion ? Denis Bérard, chargé de mission à l’Anact, explique : « Le télétravail se pratique majoritairement de façon informelle, en particulier dans les PME. Les PME n’ont pas les moyens de négocier des accords : peu de représentants syndicaux, peu ou pas d’appui juridique. Les responsables n’éprouvent pas non plus la nécessité d’un accord. Le télétravail est une chose déjà acquise pour une partie de leurs cadres et pour leurs salariés « nomades » comme les techniciens ou les commerciaux… C’est plus simple de traiter les nouvelles demandes au cas par cas, en relation directe avec le supérieur hiérarchique. » Florence Loisil, également chargée de mission, ajoute : « En limitant le télétravail à un aménagement du temps et du lieu de travail, les entreprises se privent  d’opportunités de changement organisationnel que le télétravail pourrait introduire ».

Faisant écho à des problématiques d’entreprises très actuelles comme la recherche de performance et de compétitivité, le télétravail apparaît comme un facteur à la fois de modernisation des entreprises et de qualité de vie au travail. Or 90 % des chefs d’entreprises français disent ne pas connaître les possibilités offertes par cette organisation du travail. L’Anact, partie prenante de l’accord Qualité de vie au travail signé en juillet dernier, a ainsi été missionnée pour aider les entreprises à mieux comprendre les enjeux du télétravail et faciliter sa mise en œuvre dans les organisations.



[1] N.Wiener. The human use of human beings Cybernetics and society. 1950

[2] S.Nora, A.Minc, L'informatisation de la Société, Paris, La Documentation française, 1978

[3] T.Breton (rapporteur). Le télétravail en France: situation actuelle, perspectives de développement et aspects juridiques!, La Documentation Française, 1993.

 

 

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