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Comprendre l'accord interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail

Publié le 11-OCT-13 par ANACT | picto imprimante Imprimer
Dans un article intitulé "Un coup pour rien ou un tournant décisif ?" publié dans la revue Semaine sociale Lamy, Hervé Lanouzière, directeur général de l'Anact, analyse en détail l'accord signé pendant l'été 2013 sur le thème de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle. Contenu, méthode, périmètre, ce qu'il faut retenir de ce texte.
Image d'illustration de l'article

Après 9 mois de discussion, les partenaires sociaux ont conclu le 19 juin un accord national interprofessionnel (Ani) intitulé "Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle". Un texte ratifié pendant l'été par une partie des organisations syndicales représentatives et par les représentants des entrepreneurs, et dont la transcription législative et réglementaire a commencé.

Comportant des dispositions expérimentales, cet accord est conclu pour une "durée déterminée de trois ans". Ses signataires ont déjà prévu d'examiner à son terme, après évaluation, les suites qu'ils entendent lui donner.

Face à cette singularité, la revue Semaine sociale Lamy a sollicité l'avis d'Hervé Lanouzière, directeur général de l'Anact. Dans un article de six pages publié le 16 septembre 2013, celui-ci commence par s'interroger sur une situation qui voit des partenaires sociaux, par ailleurs débordés par les obligations de négocier dont ils déplorent eux-mêmes le caractère trop soutenu, juger utile de négocier dans un domaine où rien ne les y contraignait. Comme une façon de souligner l'intérêt de la démarche.

Après avoir indiqué qu'il ne traiterait pas du volet égalité professionnelle de l'Ani, Hervé Lanouzière s'engage dans une analyse détaillée de l’accord.

Des nouveautés de contenu...

Quatre nouveautés intéressantes au plan du contenu sont ainsi identifiées :

  • La manière dont est définie la qualité de vie au travail renvoie non seulement au vécu du salarié, mais surtout aux conditions de réalisation du travail et aux efforts consentis par les salariés. Bref à ce qu’ils font et à ce qui est attendu d’eux (responsabilisation, engagement…) et non à ce qu’ils sont (diplôme…).
  • L’Ani pose une ligne de force qui place à parts égales les personnes et les institutions représentatives du personnel. Les premières doivent être reconnues en tant que telles, pouvoir s’exprimer et se réaliser dans des cadres appropriés. Les secondes incarnent la défense des droits et intérêts du collectif (le statut).
  • Les signataires s’intéressent à ce qui se passe hors de l’entreprise au travers de l’articulation vie privée/vie professionnelle.
  • L’accord s’adresse non seulement aux branches et aux entreprises mais à tous ceux qui sont susceptibles de concourir à la promotion de la qualité de la vie au travail : écoles de management, collectivités territoriales.

... et de méthode

Mais l'article pointe également des originalités au plan de la méthode. Notamment le fait que l’Ani vise à une forme de professionnalisation du dialogue social :

  • A des fins de cohérence et de simplification, les partenaires sociaux appellent à regrouper de multiples négociations avec un accord unique à la clé.
  • L’accord propose que les managers et « les représentants du personnel puissent, dans le cadre de leurs formations spécifiques, être sensibilisés, outre au cadre juridique, aux notions de travail et de prévention ».
  • L’accord valorise l’approche systémique, reconnaissant l’importance des expérimentations locales. Il sanctuarise aussi la notion de diagnostic partagé, recherche de nouvelles modalités d’expression au travail et organise l’évaluation de son impact.
  • Il en va ainsi des espaces de discussion, légitimant un cadre de concertation situé entre la consultation et la négociation.

Une incitation à expérimenter

Au final, l’accord signé à l’été 2013 peut apparaître à la fois modeste - il ne vise pas de nouveaux droits - et ambitieux - il laisse espérer un renforcement de la qualité du dialogue social et propose une nouvelle approche des réalités du travail. Les partenaires sociaux ont voulu non pas s’affranchir mais s’émanciper des obligations réglementaires. En jeu, faire primer la finalité et chercher des réponses en partie inédites à des problématiques réelles en entreprise. En ce sens, il s’agit d’un accord exploratoire, qui invite à expérimenter des pistes et à trouver un espace de liberté. 

L'occasion pour Hervé Lanouzière de rappeler en conclusion de son article que le réseau Anact promeut depuis une décennie au moins le concept de qualité de vie au travail au travers de la semaine qu’il consacre chaque année à ce thème. Et qu’à ce titre, il se félicite d’avoir été expressément identifié par les partenaires sociaux et le ministre du Travail comme accompagnateurs des expérimentations qui vont être conduites dans les mois et années à venir.

>> Télécharger le texte intégral de l'article de Semaine sociale Lamy (PDF)
>> Télécharger le texte de l'ANI du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle

 

Pour aller plus loin 

- Le dossier www.anact.fr/qvt : "La qualité de vie au travail : pourquoi, comment ...
- Video : le débat des partenaires sociaux sur le thème "La QVT, un sujet de dialogue social"
- Le texte de l'accord-cadre interpro sur l'amélioration des conditions de travail du 17 mars 1975

 


 

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