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24 oct. | Paris | SQVT 2012 | Avec Jean AUROUX, retour sur 30 ans d'évolution des CHSCT

Publié le 08-OCT-12 par ANACT | picto imprimante Imprimer
Le Réseau ANACT réunit le 24 octobre 2012 matin à la Maison de la RATP à Paris les responsables politiques et les partenaires sociaux qui ont participé à l’évolution des CHS en CHSCT en 1982 pour célébrer leur 30 ans. Jean Auroux, Ministre du Travail en fonction à l’époque, sera présent.
Image d'illustration de l'article

Le Réseau ANACT organise la 9ème édition de la Semaine pour la qualité de vie au travail, du 18 au 26 octobre 2012. Cette édition coïncide avec le 30ème anniversaire des CHSCT. A cette occasion, l’ANACT organise quatre demi-journées thématiques consacrées à cette instance les 24 et 25 octobre prochain à la Maison de la RATP à Paris.

Celle organisée le 24 octobre au matin aura pour thème "30 ans de prise en charge des conditions de travail : les CHSCT, une institution majeure". C’est en effet par la loi du 23 décembre 1982 que l’unification de l’approche hygiène et sécurité et celle de l’amélioration des conditions de travail s’est opérée. En faisant du champ des conditions de travail un espace d’action pour cette institution représentative du personnel, le législateur procède alors à un élargissement de son champ d’action.

Un élargissement qui pose plusieurs questions. La première porte sur ce que recouvre exactement ce nouveau champ. Le code du travail est peu explicite sur une définition générique. Face à cette discrétion de la loi, comment les représentants du personnel s’approprient ce champ ? Comment la jurisprudence, au fil du temps, vient en esquisser les contours ?

La seconde question porte sur l’approche possible. L’appellation même de cette institution témoigne d'une évolution. Dans un premier temps, les questions d’hygiène, puis les questions de sécurité, et, enfin, les questions de conditions de travail. De quelle représentation cette stratification est-elle le signe ? Faut-il y lire une priorité d’action changeante au cours de l’histoire ? Est-ce le reflet d’une évolution du travail ? Faut-il y voir un phénomène de globalisation, de généralisation ?

Pour essayer de répondre à ces questions, trois approches seront mobilisées :

  • Une approche historique : un historien du droit social viendra donner sa lecture de cette évolution.
  • Une approche juridique : il s’agira de décrypter comment le code du travail suit ou anticipe les évolutions sociales en la matière, comment la jurisprudence apporte sa pierre à l’édifice pour définir le champ de compétences du CHSCT.
  • Enfin, les acteurs ayant participé à ces transformations viendront témoigner.

Michel Parlier, responsable du département Compétences, Travail et Emploi à l’ANACT, animera cette conférence. La matinée se conclura avec une table-ronde au cours de laquelle les acteurs politiques et les partenaires sociaux ayant participé à ces transformations viendront témoigner. Jean Auroux, Ministre du Travail en fonction à l’époque sera présent.

Cette demi-journée s’adresse aux partenaires sociaux, membres de CHSCT, institutionnels soucieux de mieux connaître et mieux comprendre cette instance.

Le déroulement

• 9 h 30 : Accueil Michel LUCAS,  Président du Comité d’Histoire des Administrations chargées du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CHATEFP)
• 9h45 : La prise en charge des conditions de travail au fil de l’histoire sociale. Nicolas HATZFELD Maître de conférence en histoire à l’Université d’Evry. Possibilité de diffuser quelques minutes d’un film retraçant l’histoire de la prise en charge des conditions de travail.
• 10h45 : Les conditions de travail et leur prise en charge par les CHSCT et les DP : Le rôle du droit et de la jurisprudence dans la définition du champ des conditions de travail. Emmanuelle LAFUMA, Université Paris Nord 13
• 11h15 : L’évolution dans le secteur public : la cas de la Fonction Publique territoriale. Jean-Claude FERRANT, Responsable du Pôle HSST, Centre National de la Fonction Publique Territoriale
• 11h45 : Le point de vue des acteurs sociaux : table ronde avec les politiques et partenaires sociaux qui ont participé à l’évolution des CHS en CHSCT, en présence de Jean AUROUX, ancien Ministre du Travail
• 12h30 : fin de la manifestation

Pour aller plus loin ...

- Accès au site de la SQVT
- Toutes les manifestations de la 9ème SQVT

 

 

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