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Les 12 propositions de la Cnamts pour une nouvelle approche du risque routier

Publié le 13-OCT-12 par ANACT | picto imprimante Imprimer
La journée nationale de la prévention routière du 13 octobre est l'occasion de rappeler que les accidents de la route sont la première cause de mortalité dans le cadre du travail. L’Assurance maladie publie un livre blanc pour prévenir le risque trajet domicile-travail, avec 12 grandes propositions à destination des entreprises et des pouvoirs publics.
Image d'illustration de l'article

En 2011, près de 400 personnes sont décédées suite à un "accident de trajet" en lien avec l'activité professionnelle. Un chiffre en progression de près de 10% selon le rapport de gestion 2011 de la CNAM-TS. Sur la même période, plus de 6 millions de journées de travail ont été perdues. Au total, le risque routier professionnel coûte 725 millions d’euros aux entreprises, soit près de 14 % du coût total des accidents du travail.

Depuis plus de 10 ans, la branche Risques professionnels de l’Assurance maladie (AM-RP) travaille en partenariat avec les acteurs publics et privés concernés par la prévention du risque routier professionnel. Après avoir défini un code de bonnes pratiques « pour mieux prévenir le risque routier professionnel en mission et en trajet », l’AM-RP a fait de ce sujet un thème prioritaire de son plan national de prévention des risques professionnels pour la période 2009-2012.

Sur la base de ces bonnes pratiques, elle publie en 2012 un livre blanc « Prévenir le risque trajet domicile – travail », destiné à favoriser l'inscription de la prévention de ce risque dans les politiques publiques et dans les plans de prévention des entreprises. Démarche originale, la problématique du développement durable est également traitée : moins et mieux se déplacer favorise à la fois la protection de l'environnement en réduisant les sources de pollution, et la protection de la santé en limitant les risques d’accidents.

Le document est organisé autour de 12 grandes propositions. Pour chacune d'entre elles, un état des lieux, des effets attendus et des freins éventuels sont identifiés. Des actions opérationnelles visant à mettre en oeuvre ces propositions sont également disponibles. Elles sont listées ci-dessous.

PROPOSITION 1 - Développer la concertation entre toutes les parties prenantes pour mieux prévenir le risque trajet

• Sensibilisation des entreprises, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés sur l’importance de cet enjeu dans le cadre du dialogue social et communication sur les solutions à mettre en oeuvre.
• Soutien à la mise en place d’un dialogue social territorial impliquant les partenaires sociaux et les collectivités territoriales sur les questions touchant à la mobilité domicile-travail et à la prévention du risque trajet.

PROPOSITION 2 - Intégrer systématiquement les objectifs de sécurité et de santé au travail dans les Plans de déplacement d’entreprise

• Accord politique (charte, convention) entre institutions en charge des deux politiques (Cnamts / Sécurité routière / ADEME).
• Rapprochement des méthodologies (PDE et prévention du risque routier).
• Rapprochement des réseaux : conseils en mobilité, préventeurs.
• Sensibilisation des bureaux d’études en mobilité durable sur les enjeux du risque routier professionnel.

PROPOSITION 3 - Aménager l’organisation du travail pour réduire les déplacements et les contraintes horaires

• Information des entreprises sur le cadre juridique du télétravail.
• Recensement des bonnes pratiques.
• Diffusion de conseils aux entreprises sur l’aménagement de l’organisation du travail pour favoriser des déplacements domicile-travail plus sûrs.

PROPOSITION 4 - Développer des services pour faciliter les trajets des salariés

• Les entreprises peuvent être encouragées à contribuer au développement de ce type de services, notamment par des incitations financières dans le cadre d’un plan d’actions pour la prévention du risque trajet.
• Tout nouveau projet de zone d’activités devrait comporter une analyse fine des conditions d’accessibilité et anticiper les mises en place de services aux entreprises et aux salariés lorsque cela se justifie.

PROPOSITION 5 - Faciliter les possibilités de logement à proximité du lieu de travail

• Incitation des entreprises à prendre en compte la question du logement dans leur politique de prévention du risque trajet et dans leur PDE.
• Communication sur les bonnes pratiques des entreprises dans ce domaine.

PROPOSITION 6 - Aider les salariés à mieux organiser leurs trajets

• Valorisation et diffusion des démarches de formations originales mises en place par les entreprises et / ou des collectivités territoriales.
• Développement de l’intermodalité et valorisation des « plates-formes » de mobilité pour aider les salariés à mieux organiser leurs déplacements domicile-travail.

PROPOSITION 7 - Réduire le risque lié à l’usage du deux-roues motorisé

• Mise au point d’un référentiel de formation pour la « conduite en sécurité d’un deux-roues motorisé lors des déplacements domiciletravail », en concertation avec les représentants des organismes de prévention.
• Communication sur le risque lié à la conduite d’un deux-roues motorisé pour les déplacements domiciletravail et l’intérêt d’une formation des salariés. Soutien et valorisation des entreprises et des collectivités qui mettent en place ce type de formation.

PROPOSITION 8 - Favoriser le covoiturage en sécurité

• Expérimentations à privilégier dans les entreprises ayant des horaires fixes ou ayant mis en oeuvre un dispositif de navettes atteignant ses limites.
• Réalisation d’une étude sur les risques liés au covoiturage.
• Information des entreprises sur le cadre juridique du covoiturage.
• Élaboration avec les organismes publics et privés, promoteurs du covoiturage, d’un cahier des charges pour un « covoiturage en sécurité ».
• Communication en direction des entreprises sur la nécessité de prendre en compte la sécurité pour ce mode de déplacement.

PROPOSITION 9 - Favoriser un usage du vélo en sécurité

• Élaboration avec les organismes publics et privés promoteurs du vélo, d’un cahier des charges pour un usage du vélo en sécurité pour les déplacements domicile-travail, et notamment en intermodalité.
• Communication en direction des entreprises sur la nécessité de prendre en compte la sécurité pour ce mode de déplacement.

PROPOSITION 10 - Promouvoir les Plans de déplacement interentreprises (PDIE) dans les zones d'activité économique

• Promotion et mise en oeuvre de PDIE, dans le cadre de démarches partenariales associant entreprises, collectivités territoriales, assureurs sociaux et chambres consulaires.
• Formation des animateurs économiques de zones d’activité, au sein des structures gestionnaires, des collectivités ou des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) pour qu’ils deviennent des relais efficaces.
• Intégration systématique de la dimension sécurité et santé au travail aux PDIE.

PROPOSITION - 11 Réduire le risque d’accident de trajet lié aux horaires atypiques

• Aménager l’organisation du travail pour réduire les risques liés aux horaires atypiques.

PROPOSITION - 12 Favoriser des trajets plus sûrs pour les salariés à statut précaire

• Réalisation d’une étude pour mieux connaître le risque d’accident de trajet des salariés à statut précaire.
• Sensibilisation des entreprises sur leur responsabilité vis-à-vis de ces publics, en tant qu’employeurs, donneurs ,d’ordre, ou entreprises qui accueillent des stagiaires ou des intérimaires.
• Sensibilisation des organismes de formation (lycées professionnels, CFA) et des organismes de tutelle (Éducation nationale, ministère du Travail) sur la question du risque trajet pour les stagiaires et les apprentis.
• Recensement et valorisation des bonnes pratiques dans ce domaine.

Pour aller plus loin :

- Télécharger le livre blanc ''Prévenir le risque trajet domicile-travail''
- L'étude IFOP  "Le risque routier professionnel et la mobilité durable"

 

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