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RPS. L'inspection du travail mobilisée au niveau européen sur 3 secteurs d'activité

Publié le 24-SEP-12 par ANACT | picto imprimante Imprimer
Dans le cadre d’une initiative européenne, une campagne de contrôle sur l’exposition des salariés aux risques psycho-sociaux est planifiée sur l'année 2012. Les secteurs médico-social, du commerce de détail alimentaire et des transports sont ciblés. En France, seuls les deux premiers sont concernés.
Image d'illustration de l'article

Les enquêtes européennes et françaises montrent qu'environ 20% des salariés estiment que leur santé est affectée par des problèmes de stress au travail [1]. Un salarié sur six estime même être l’objet de comportements hostiles dans le cadre de son travail, et 20% des causes médicales des arrêts maladie de plus de 45 jours seraient liées à des troubles mentaux. [2]

Face à cette situation, le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT), au sein duquel sont représentés tous les États membres de l’Union européenne, s’est mis d’accord pour réaliser, en 2012, une campagne d’inspection à l'échelle du continent sur les questions psychosociales. Trois secteurs d'activité ont été ciblés, chaque pays s'engageant à en sélectionner au moins deux.

Le médico-social et la distribution ciblés en France

En France, la Direction générale du travail (DGT) a décidé de centrer sa campagne de contrôle sur le médico-social à but lucratif et non lucratif privés (les établissements d’accueil de personnes âgées, les maisons d’accueil des enfants handicapés et des enfants en difficulté, …), et sur le commerce de détail alimentaire (superettes, supermarchés et hypermarchés).

L’objectif est, d'une part, de dresser un bilan de l’application des obligations réglementaires sur l’évaluation et la prévention dans le domaine des risques psychosociaux, et, d'autre part, de sensibiliser les entreprises à la prise en compte de ces risques pour améliorer les conditions de travail des salariés. A cette fin, les inspecteurs recoivent en ce moment une formation sur la prévention des RPS. 

Que se passera-t-il pendant l’inspection ?

A l'aide d'un questionnaire, l’inspecteur interrogera l'employeur sur la durée du travail, sur l'organisation de l'environnement physique de travail et sur le fonctionnement des DP/CHSCT et la qualité du dialogue social. Il vérifiera également que l'analyse des risques réalisée englobe bien les risques psychosociaux.

Si tel est le cas, l’inspecteur pourra aborder les questions suivantes : quels risques ont été soulevés ? De quelle manière l’analyse a été réalisée, et qui y a participé ? Quelles mesures ont été prises ? Il est possible que l’inspecteur exige des améliorations.

Cette opération est réalisée en partenariat avec la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et l’ANACT.
 

[1] Enquête ESENER, 2010
[2] Source CNAMTS, Rapport d’information sur les risques psychosociaux, Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale, 2011

 

Pour aller plus loin :

- Accès au site de la campagne (En)
- Télécharger la plaquette de présentation de la campagne (Fr)
- Télécharger le guide "Repères pour évaluer et prévenir les RPS dans le secteur médico-social" de l'ARACT LR
- Télécharger le guide "Les démarches de Prévention en EHPAD" d'ACTMediterranée

 

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