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Mandascop. Le référentiel incontournable des mandats sociaux (savoirs, compétences, profils)

Publié le 03-MAY-12 par ANACT | picto imprimante Imprimer
Réalités du Dialogue Social vient de publier MANDASCOP. Ce répertoire détaillé des mandats des organisations syndicales de salariés et d'employeurs, permet de mieux cerner les profils et compétences des personnes à désigner et facilite le suivi de leur activité. Présentation avec Lydia Brovelli.
Image d'illustration de l'article

Réalités du Dialogue Social anime un groupe de travail sur l'efficience des mandats. Pouvez-vous nous dire comment est né ce groupe et en présenter les travaux ?

"Les partenaires sociaux sont depuis plusieurs années préoccupés par les difficultés croissantes à assumer l’ensemble des mandats qui leur sont confiés à divers titres et à suivre leur efficience. Cette situation constitue un élément de vulnérabilité dans le dialogue social, d’affaiblissement de la légitimité des acteurs et un handicap dans une démocratie sociale qui cherche à engager la participation de chacun.

Les instances de dialogue social sont aujourd'hui en nombre croissant et très diverses de par les types de mandat (négociation, consultation, concertation, gestion) et leur périmètre (entreprise, département, région, national, européen, international). Et participer à une instance c'est tout d'abord désigner un ou plusieurs mandataires. Mais c'est aussi les accompagner par l'échange d'information, la formation, et le suivi de leur activité.

RDS a rencontré, il y a un peu plus de deux ans, diverses personnalités ayant travaillé sur le sujet, dont Dominique Jean Chertier (NDR auteur du rapport "Pour une modernisation du dialogue social"), Christian Larose (NDR alors président de la Section du travail et de l'emploi du CESE) et un échantillon d'organisations (dirigeants de fédérations syndicales et professionnelles).

Puis elle a proposé aux partenaires sociaux de constituer un groupe de travail. Baptisé "Efficience des mandats", il se compose des 8 organisations nationalement représentatives (CFDT, CFTC, CGE-CGC, CGT, FO, MEDEF, CGPME, UPA) et de l’UNSA. Jean-François Herlem (NDR ancien Directeur des Relations Sociales de Dassault Aviation) et moi-même l'animons. Le groupe a choisi de :

  • dresser une première typologie des mandats en distinguant leur objet (négociation, consultation, concertation, gestion) et leur champ (de l’entreprise au plan européen, voire international)
  • appréhender les pratiques réelles de terrain que ce soit sur le mode de désignation, de définition de mandat, de reporting et d’évaluation par rapport aux objectifs
  • réfléchir aux leviers d’une meilleure articulation des ressources allouées à ces mandats et les faire correspondre aux priorités des organisations.


Le premier problème posé a donc été celui du recensement. Les organisations ont ainsi travaillé à constituer, avec l’appui de RDS, le DIEM (Dictionnaire des instances d’exercice des mandats) qui liste  les 300 instances « génériques » dans lesquelles les partenaires sociaux désignent des mandataires."

Que vous ont appris ces travaux ?

"Les échanges et la réflexion du comité de pilotage ont mis en évidence un diagnostic globalement partagé :

  • une diversité et un empilement, souvent « en millefeuille », des lieux de dialogue
  • Une gestion sur le long terme des mandataires marquée, à peu près partout, par un très faible pilotage. Cela a aussi donné lieu à des réflexions sur la gestion de la population des mandataires (âges, insuffisance du turn-over, durée des mandats, nombre successifs de ceux-ci, diversité (jeunes et femmes) ou encore anticipation des remplacements)."

Comment vous est alors venue l'idée du Mandascop ?

"Les organisations ont cherché à se doter d’un outil commun qui leur permette de mieux cerner les profils et les compétences des personnes qu’ils désignent et dont ils doivent suivre l’activité. L'idée du MANDASCOP était née. Le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) a joué un rôle d’inspirateur.

Une charte de projet a été élaborée, un appel d’offre réalisé, et l’équipe Céreq/Cédaet sélectionnée. Cette dernière a procédé à près de 130 entretiens sur la base d'un échantillon convenu avec les organisations syndicales et patronales."

Pouvez-vous nous présenter Mandascop et nous expliquer en quoi il peut outiller les organisations syndicales dans la gestion des mandataires ?

"Le MANDASCOP (Mandats des organisations syndicales de salariés et d'employeurs : Savoirs, Compétences, Profils)  est un référentiel des missions, activités et compétences nécessaires à l'exercice des différents mandats. Il est constitué de 31 fiches regroupées en 7 familles.

Avec Mandascop en mains, les organisations ont les informations nécessaires à la recherche des mandataires, à leur formation, et au suivi de leur activité en termes d'évolution, d'accompagnement et d'appui. Il permet également d'anticiper leur renouvellement et parfois même leur reconversion.
Chaque fiche est conçue sur un modèle commun de mandat type et propose différentes rubriques : Mission du mandataire, Profil, Conditions d’accès aux mandats, Diversité des fonctions dans les instances, Temps investi, Institutions dans l'environnement du mandat type, Principales activités du mandataire, Compétences, Réseau relationnel.

Le mandat type n'est ni un mandat moyen ni un plus petit dénominateur commun mais un construit, une représentation riche de situations de mandataires ayant des activités proches par leurs finalités et les ressources mises en oeuvre. Le mandat type ne reprend que des activités spécifiques et il ne faut jamais oublier de se référer aux compétences et activités communes et à certaines fonctions particulières (président ou vice président)".

Le groupe "Efficience des mandats" va t-il continuer sa réflexion sur 2012 ? D'autres productions sont elles prévues ?

"Oui, le groupe entend en effet poursuivre ses travaux. Le Dictionnaire des instances d’exercice des mandats va bientôt être complété sur sa dimension fonction publique et une mise à jour générale est programmée pour juin 2012.

Enfin, plusieurs questions ont déjà été pointées qu'il faut approfondir (rémunération des mandataires, durée des mandats... ). D'autres sont à travailler : démarche pour préparer la qualification, formation, reconnaissance de la compétence acquise, et enfin statut du mandataire. Les situations sont de ce point de vue extrêmement diverses."



 

Lydia Brovelli

Juriste de formation, Lydia Brovelli a été cadre supérieur d'assurance. Détachée pendant plusieurs années de son entreprise, elle a été secrétaire confédérale et administrateur de la CGT, et a siégé au CESE. Elle est ensuite devenue diplomate puis est revenue à l'entreprise. Aujourd'hui consultante, elle participe bénévolement à RDS et y anime notamment le groupe "Efficience des mandats" en compagnie de Jean-François Herlem.

 

Propos recueillis par Lionel Davin.
 

note: L'association "Réalités du Dialogue Social"

RDS est une association indépendante qui regroupe des entreprises, des structures publiques et l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives au plan national et des Fédérations patronales et syndicales.

Elle organise des groupes ad hoc de réflexion et d'échanges et des rencontres publiques qui permettent aux adhérents de croiser leurs points de vue et de confronter leurs expériences en toute liberté. Les membres de RDS se rassemblent sur une conviction : un système performant de relations sociales est une source d'efficacité économique et sociale, de progrès durable pour les entreprises, pour les salariés et pour la société dans son ensemble.

A noter : Réalités du Dialogue Social vient de publier l'ouvrage "Les petites entreprises dans le dialogue social" aux Editions de l'Atelier.

Site : rds.asso.fr

 

 

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