Comment prendre en compte les RPS dans le document unique ? Téléchargez gratuitement le kit méthodologique Anact

Publié le 13-MAR-12 par ANACT | Imprimer

L'Anact a conçu une méthode pour prendre en compte les risques psychosociaux dans le Document Unique (DUER). A qui s'adresse t-elle ? Pouvez-vous nous la présenter ?

La méthode que nous proposons s'adresse à l'employeur qui est responsable de l'évaluation des risques professionnels et en charge du programme annuel de prévention. Mais elle est également destinée aux autres acteurs de la prévention des risques en entreprises : services chargés de la sécurité et de l'environnement, spécialistes de la prévention des risques, membres de CHSCT ou tout autre élu du personnel, services de santé au travail, etc.

Nourrie des accompagnements d'entreprises réalisés par le réseau Anact cette méthode a été ajustée pour qu'elle puisse être transposable dans tout type d'entreprise.

Sa finalité est de mettre à disposition de l'employeur les éléments nécessaires pour bien prendre en compte les RPS dans le programme annuel d'action de prévention des risques professionnels.

La réussite de cette méthode repose sur deux préalables :

• L'engagement fort de l'employeur
• Le mandatement d'un groupe ad hoc composé d'un représentant de l'employeur, de représentants des salariés (membre CHSCT ou délégué du personnel), du médecin du travail, du DRH, et, s'il ne sont pas représentés, de représentants des métiers de l'entreprise.

Une fois ces deux conditions réunies, la méthode ANACT permet alors d'atteindre les objectifs suivants :

• repérer a priori des facteurs de risques psychosociaux en situation de travail
• évaluer et de hiérarchiser ces risques psychosociaux pour leur prise en compte dans le Document Unique
• proposer les actions à inscrire dans le programme annuel de prévention des risques professionnels
• évaluer au moins annuellement l'efficacité des actions programmées

Quelles étapes de travail l'entreprise qui souhaite se lancer doit-elle planifier ?

Nous préconisons de commencer par une présentation du projet et du principe de la méthode aux instances de représentation du personnel : CHSCT et/ou délégués du personnel. L'employeur ensuite peut mandater un groupe de travail.

La mission de ce groupe va être d'identifier des situations de travail significatives susceptibles d'être à l'origine de risques psychosociaux et d'en repérer précisément les facteurs. Puis d'évaluer ces derniers pour pouvoir proposer des actions de prévention à prendre en compte dans le programme annuel de prévention des risques professionnels : quoi, comment, dans quel délais, avec quels moyens...

La méthode ANACT propose les étapes de travail suivantes : 

1. Lancer la démarche (mandater un groupe de travail et communiquer en interne sur la démarche)
2. Se former à la méthode pour que l'entreprise se l'approprie et devienne autonome dans la prévention du risque psychosocial
3. Identifier et analyser des situations-problèmes
4. Evaluer les risques identifiés et construire un plan d'action à proposer à l'employeur
5. Mettre en place des indicateurs de suivi des actions inscrites dans le programme annuel de prévention des risques professionnels

Où et comment peut-on se procurer la méthode Anact ?

Pour aider les acteurs à prendre en compte les RPS dans le document unique, le réseau Anact propose l'offre de service suivante :

• Le kit méthodologique gratuit "Prendre en compte les risques psychosociaux dans le Document Unique". Il permet de valider chaque étape de la démarche, à l'aide de fiches méthodo qui appuient à la mise en œuvre et de fiches ressources qui illustrent le travail à réaliser à l'aide d'études de cas.
• Une formation optionnelle de 2 jours à la méthode de l'ANACT : à partir de cas filmés, cette formation alterne apports de connaissances sur la méthode et ses outils et exercices pratiques.

Comment télécharger le KIT

Merci de remplir les champs suivants, un mèl comprenant le lien de téléchargement du KIT vous sera alors renvoyé à l'adresse que vous aurez indiqué.