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Document Unique. Comment définir les unités de travail ?

Publié le 03-MAY-11 par ANACT | picto imprimante Imprimer
La notion d'unité de travail reste encore peu connue des employeurs qui ont en charge de rédiger le Document Unique. Certains la trouvent trop floue, trop extensible. Anact.fr propose une animation pédagogique pour mieux comprendre ce qu'est une unité de travail et découvrir comment la définir dans l'entreprise.
Image d'illustration de l'article

Introduite dans le décret du 5 novembre 2001 d’évaluation a priori des risques professionnels, l'unité de travail est le préliminaire de l'action d'identification des risques professionnels. Avec pour objectif final la mise en œuvre d'un plan d'actions de prévention.

Définir les unités de travail revient à découper virtuellement l’entreprise en plusieurs ensembles. Chaque ensemble regroupe des salariés qui sont exposés à des risques similaires ou qui rencontrent des conditions homogènes d'expositions aux risques. Les ensembles ainsi identifiés sont alors appelés "unités de travail”

Comment définir les unités de travail d'une entreprise ?

Le découpage en une ou plusieurs unités de travail est donc propre à chaque entreprise, au regard de son activité de travail et de sa population. Il n'y a donc pas de modèle standard. Pour illustrer comment peuvent se définir les unités de travail d'une entreprise, l'Anact propose l'animation pédagogique suivante :

Repères méthodologiques

Le découpage des unités de travail se réalise avec les acteurs de l’entreprise (Direction, membres du CHCT ou DP, l’encadrement), il ne peut pas être fait a priori, car il est indispensable que les salariés reconnaissent qu’ils appartiennent au même groupe d’exposition. Les unités de travail sont le résultat d’un débat social interne à l’entreprise. Cette concertation peut être préparée par les préventeurs internes ou externes à l'entreprise.

La démarche concerne tous les salariés :

  • Les titulaires du poste de travail
  • Les salariés polyvalents
  • Les salariés qui travaillent occasionnellement dans l’unité de travail mais aussi les salariés qui travaillent à proximité
    Exemple 1 : entraide entre collègues
    Exemple 2 : dans le cas d'une exposition à des effluves de peinture, on prendra en compte les peintres eux-même, mais aussi les salariés qui travaillent à proximité
  • Les personnels extérieurs à l'entreprise (nettoyage, maintenance, contrôle qualité, approvisionnement, commerciaux, etc.)

L'intérêt d'identifier les expositions aux risques par unité de travail

Le découpage en unité de travail est prépondérant pour une approche organisationnelle d’évaluation des risques. Il permet :

  • D'identifier le rapport entre individu(s), risque(s) et conditions de réalisation du travail (en intègrant les dimensions temps, lieu et organisation du travail)
  • D'installer la prévention au plus près du salarié et de consolider son rôle d’acteur de la prévention
  • D'instruire les conditions d'expositions aux risques non liées à des dangers (le statut du salarié (intérimaire ou sous-traitant) peut conditionner son niveau de connaissance des risques professionnels et donc son exposition à ces derniers).

Pour l’entreprise, la démarche permet de n’oublier aucun salarié, de tendre à un inventaire exhaustif des risques professionnels, de planifier une démarche d’évaluation des risques et de répondre ainsi aux exigences du décret. Comme cette démarche est différente de celle d’une évaluation risque par risque, ou encore poste de travail par poste de travail, elle permet au chef d’entreprise d’aboutir à une économie d’échelle : pour une entreprise de 60 personnes, on peut par exemple identifier 8 unités de travail pour un total de 40 postes de travail.

Pour les préventeurs externes la démarche présente aussi de l'intérêt. Le médecin du travail pourra connaître le cumul des expositions aux risques, mais aussi les situations d'exposition non afférentes au travail du salarié.

Exemple : les salariés d’un laboratoire d’une entreprise ont pour lieu de travail le laboratoire. Ils n'ont donc, dans la définition de leur poste, aucune raison d’être exposé au bruit de l’atelier. Cependant, comme une partie de leur matériel y est implantée et qu'ils remettent des résultats de leur travail aux salariés qui y travaillent, une partie de leur activité les conduit à l'atelier. Ils peuvent donc se retrouver exposés.

L’inspecteur ou contrôleur du travail, gagnera lui en visibilité sur la planification de l’action et sur les moyens engagés.


NB : La vidéo ci-dessus est également disponible en téléchargement (compatible smartphones et tablettes)

Pour approfondir

Le numéro 310 de Travail et Changement "Unités de travail : une méthode pour évaluer tous les risques professionnels"

 

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