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France Cuture | Harcèlement sexuel, un délit sans loi

Diffusé le 08-JUN-12 par l'ANACT | picto imprimante Imprimer
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Résumé

Depuis le 4 mai, le harcèlement sexuel n’existe plus dans le code pénal. Suite à une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), le Conseil Constitutionnel a abrogé la loi qui définissait le harcèlement sexuel, estimant qu’elle était trop floue.

Ce n’est pas une surprise pour les associations féministes, comme l’AVFT (association contre les violences faites aux femmes au travail), qui dénonçait depuis des années les insuffisances de la loi. Mais la décision du Conseil Constitutionnel a créé un vide juridique qui pénalise les victimes : en l’absence de loi sur le harcèlement sexuel, les procédures en cours sont, de fait, remises en question.

Les féministes se sont donc mobilisées : manifestations, courriers au président de la République, et même dépôts de plainte contre le Conseil Constitutionnel… Elles semblent avoir été entendues puisque le nouveau gouvernement s’est engagé à présenter rapidement un projet de loi.

Dès leur nomination, les ministres de la Justice et des Droits des femmes se sont mises au travail et ont élaboré un texte, que Christiane Taubira présentera mercredi prochain en Conseil des Ministres. Ce texte sera ensuite soumis aux parlementaires, en commençant par le Sénat, qui s’est fortement impliqué dans la réflexion sur une nouvelle loi.

Comment définir le harcèlement sexuel ? Comment le punir, mais aussi : comment le prévenir ? Ce sont les questions que le magazine de la rédaction de France Culture a posé à ses invités : l'avocate Maude Beckers, qui défend actuellement plusieurs victimes de harcèlement sexuel, et le magistrat Denis Salas, auteur de "La justice dévoyée, Critique des utopies sécuritaires" (janvier 2012, Editions Les Arènes). Avant, France Culture propsoe un reportage d'Aurélie Kieffer, présenté par Antoine Marette.

 

Source : Franceculture.fr



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