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Les 12 propositions du réseau ANACT pour les CHSCT

Publiées dans un supplément au n°345 de la revue Travail et changement, ces 12 propositions sont autant de voies d’amélioration du fonctionnement des CHSCT. De la plus concrète à la plus politique, elles sont directement issues de l’enquête menée par le réseau Anact avec l’université de Bordeaux auprès de 27 CHSCT.

A l’occasion des 30 ans des CHSCT, le réseau Anact et l’université de Bordeaux (département d’ergonomie des systèmes complexes) ont mené l’enquête. Objectif : comprendre comment le CHSCT, cette instance unique, trouve sa place, agit et répond à ses nombreuses missions.

L’étude qualitative a porté sur 27 CHSCT choisis selon des critères de taille, de présence syndicale et de secteur d’activité. Elle ne révèle pas de grands portraits types, mais fait émerger des questions récurrentes partagées par une majorité d’entreprises. On retiendra plus particulièrement les questions tournant autour de l’investissement des conditions et de l’organisation du travail, de la capacité à influencer les projets de changements, du fonctionnement du CHSCT et de sa formalisation, du rôle des différents acteurs.

Autant de sujets sur lesquels s’est penché le réseau Anact pour proposer des pistes de travail visant à améliorer l’efficacité des CHSCT. Elles s’articulent autour de trois grands chapitres : le cadre de travail, les compétences des acteurs, et enfin le travail du CHSCT. Pour chaque proposition, un diagnostic est présenté, suivi d'objectifs à atteindre et d'actions à mettre en oeuvre.

I - EVOLUTION DU CADRE DE TRAVAIL DES CHSCT

Depuis leur création, les CHSCT voient, sans cesse, leur rôle croître et s’amplifier sur les sujets de santé et de conditions de travail. Parallèlement, l’environnement socio- économique évolue lui aussi. D’où l’impérieuse nécessité de mise en cohérence de l’instance avec son contexte.

  • Proposition n°1 | Clarifier le champ d’action
  • Proposition n°2 | Organiser l’articulation entre les CHSCT dans les grandes entreprises

II - DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES DES ACTEURS DU CHSCT

La performance du CHSCT, c’est-à-dire l’efficacité de ses décisions, la qualité de ses débats, sa place reconnue dans l’entreprise, s’obtient si tous les acteurs sont dans une dynamique constante de progrès sur leurs compétences. Cette dynamique s’inscrit dans un véritable parcours de développement des compétences, concernant tous les acteurs du comité.

  • Proposition n°3 | Mettre en œuvre un parcours de développement des compétences des acteurs du CHSCT
  • Proposition n°4 | Enrichir la formation des élus
  • Proposition n°5 | Soutenir le rôle du président
  • Proposition n°6 | Appuyer l’action des acteurs ressources, membres de droit
  • Proposition n°7 | Rompre l’isolement de l’instance en favorisant les échanges de pratiques

III - SOUTIEN AU TRAVAIL DU CHSCT

Le CHSCT est une instance de représentation du personnel contribuant activement à la qualité de vie au travail des salariés. Son action mérite d’être soutenue sur des points essentiels tels que l’évaluation de ses résultats, ses relations avec la hiérarchie et les salariés en général, pour mieux être en capacité d’infléchir des choix productifs et organisationnels au regard des conditions de travail.

  • Proposition n°8 | Doter les CHSCT d’un outillage d’évaluation pour identifier des leviers de progression
  • Proposition n°9 | Favoriser l’articulation entre le CHSCT et les salariés
  • Proposition n°10 | Optimiser l’intervention des CHSCT dans les projets de l’entreprise
  • Proposition n°11 | Inscrire l’action dans la durée
  • Proposition n°12 | Outiller les managers, les fonctions ressources humaines et de prévention

 

Pour en savoir plus sur chacune de ces 12 propositions, feuilletez le numéro 345 de la revue Travail et changement.

Pour aller plus loin :

- Télécharger le numéro 345 de la revue Travail et changement
- Télécharger l'étude "Les CHSCT, entre dispositifs et pratiques"