Prévenir en amont les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) : un kit pour les référentes et référents CSE et employeur
Ce kit de prévention des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) a été conçu pour les référentes et référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes » désignés dans les entreprises par les membres du CSE et leur employeur. Il vise à apporter des connaissances et des outils pour agir dans l'entreprise afin d'encourager le déploiement des 3 niveaux de prévention (primaire, secondaire et tertiaire).
Présentation du kit
Pour soutenir l'action des référents désignés par la CSE ou l'employeur, l'Anact a élaboré ce kit à partir de retours d'expérience de terrain avec l'appui de référents et de consultants expérimentés. Son objectif ? Mettre en avant des actions et fondamentaux sur le sujet, partager des outils et ressources pour faciliter les missions des référents, favoriser et promouvoir la prévention des VSST comme levier d'amélioration des conditions de travail.
Conçu pour être opérationnel, le kit comporte 3 types de fiches à consulter :
- Fiche Repères pour faciliter la compréhension du sujet
- Fiche Outils pour fournir des modèles de documents pour passer à l’action
- Fiche Ressources pour orienter vers de la documentation et des ressources inspirantes.
Les VSST, un sujet de santé et sécurité au travail
Sur les aspects juridiques, l’Anact recommande aux lecteurs de procéder à des vérifications afin de prendre en compte les évolutions de la jurisprudence.
1 - Élaborer le plan de prévention
- Fiche repères « Comment définir les 3 niveaux de prévention ? »
- Fiche repères « Comment travailler ensemble sur les 3 niveaux de prévention ? moins 11 salariés »
- Fiche repères « Comment travailler ensemble sur les 3 niveaux de prévention ? plus de 11 salariés »
- Fiche repères « Comment mettre en place un groupe de travail sur la prévention des VSST ? »
- Fiche repères « Comment débuter la démarche de prévention des VSST ? »
- Fiche outils « Modèle de plan d’action sur les 3 niveaux de prévention des VSST »
- Fiche outils « Modèle de feuille de route du groupe de travail sur la prévention des VSST »
- Fiche ressources « Glossaire pour mieux utiliser le vocabulaire lié aux VSST »
2 - Définir la mission du référent VSST
- Fiche repères « Comment désigner un référent CSE et employeur ? »
- Fiche repères - Comment identifier les missions et les moyens des référents ?
- Fiche outils « Modèle de lettre de mission du référent employeur ou du périmètre du mandat du référent CSE »
- Fiche ressources « Connaître le rôle des référents d’après la loi »
- Fiche ressources « FAQ : faciliter la mission du référent CSE et du référent employeur »
3 - Prévenir en amont les risques de VSST (prévention primaire)
- Fiche repères « Quels sont les facteurs organisationnels de risques et les ressources pour la prévention des VSST ? »
- Fiche repères « Comment évaluer les risques VSST dans le DUERP ? »
- Fiche outils « Modèle de check-list pour intégrer les VSST dans le DUERP »
- Fiche outils « Modèle d’auto-diagnostic des facteurs de risques et des ressources pour la prévention des VSST »
- Fiche outils « Modèle de grille d’analyse d’une situation problème VSST » (à paraitre prochainement)
- Fiche ressources « FAQ : argumenter en faveur de la prévention des VSST »
4 - Apprendre à reconnaitre et détecter les VSST (prévention secondaire)
- Fiche repères « Comment actualiser le règlement intérieur en matière de prévention des VSST ? »
- Fiche repères « Comment créer une affiche sur la politique de prévention des VSST de l’entreprise ?»
- Fiche repères « Comment construire un premier temps de sensibilisation aux VSST ? »
- Fiche repères « Comment animer une séquence de sensibilisation avec le jeu Sexisme sans façon »
- Fiche repères « Former à la prévention des VSST : quels objectifs pour quelles cibles ? »
- Fiche repères « Comment communiquer en interne sur le sujet de la prévention des VSST ? » (à paraitre prochainement)
- Fiche repères « Comment informer les nouveaux arrivants ? »
- Fiche outils « Modèle de guide d’animation pour sensibiliser aux VSST »
- Fiche outils « Modèle de cahier des charges pour faire appel à un organisme de formation »
- Fiche ressources « Choisir une affiche existante »
- Fiche ressources « Choisir des vidéos de sensibilisation » (à paraitre prochainement)
- Fiche ressources « Choisir son outil ludo-pédagogique »
5 - Mettre en place un dispositif de traitement des VSST (prévention tertiaire)
- Fiche repères « Comment élaborer la procédure d’écoute, de recueil et de traitement des signalements des VSST ? » (à paraitre prochainement)
- Fiche repères « Comment mener un entretien ? » (à paraitre prochainement)
- Fiche repères « Pourquoi et comment mener une enquête ? » (à paraitre prochainement)
- Fiche outils « Modèle de tableau pour structurer la procédure interne » (à paraitre prochainement)
- Fiche outils « Modèle de fiche de déclaration de signalement de VSST » (à paraitre prochainement)
- Fiche ressources « Différencier le harcèlement moral et le harcèlement sexuel » (à paraitre prochainement)
- Fiche ressources « Les contacts internes et externes en cas de VSST »
6 - Des ressources pour aller plus loin
Un kit enrichi jusqu'à la fin d'année 2025
Le kit propose 30 fiches pour mieux prévenir les risques de VSST en amont, apprendre à les reconnaître et les détecter. Il sera complété en décembre 2025 par des ressources et outils permettant de mettre en place un dispositif de traitement des cas.
Des entreprises agissent
Prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail. Cinq démarches à la loupe
Vous accompagner
Prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail : calendrier de nos ateliers et formations
Remerciements
Ce kit a été soutenu et co-financé par le Ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Participation aux ateliers « Référents » organisés par l’Anact en 2023
Référents CSE : Christian Roux (AFPA), Karine Rieux (ORANGE CFE CGC), Dia Coura (COVEA CFDT), Aude Carton (Cefim), Natacha Pesty (CFA BTP Blois), Nathalie Daroque (La ligérienne Granulats), Christel Coste Richardeau (Centre de réadaptation Bel Air, la Membrolle), Isabelle Capy (TEREGA), Vivien Obanda (AGIRIS – EIC), Valérie Cussegkio (Soprasteria informatique I2S 2000), Maryline Cosset (ATOS et UGICT), Fabienne Dessable (SNCF, UGICT), Elodie Decerle (Nokia, UGICT), Emmanuelle Lavignac (UGICT CGT), Gaelle Maillard (UGICT), Isabelle Lepla (UGICT)
Référents Employeur : Marina Levert Duguet (CAF), Tamara Boge (RTE), Julie Villedieu (HAROPA PORT Le Havre), Elodie Chanson (VISTAVIV), Camille Auzer (CNR), Laure Dahan (PIMF), Corinne Delahaigue (MHCS), Patricia Desquines (SNCF GARE CONNECT), Camille Auzer (CNR), Martin Farcy (Pour les enfants du pays de BELEYME), Muriel Chadelaud (ALTICE France), Sabrina Lebel (EY), Séverine Astier (CEFIM formation), Jennifer Siquot (AFPICL), Céline Teppoz (STMicroelectronics),Arnaud Mourier (DOCAPOSTE), Edite Goncalves (Urssaf)
Participation aux ateliers « Consultants » organisés par l’Anact en 2023
Patrice Marie-Surelly (MSP Consulting), Nathalie Brule (Acta Nova), Sylvia Boisgérault (SISE), Laure Squarcioni (Equilibres), Sophie Taesh (Sophie Taesh SAS), Denis Monneuse (Poil à gratter), Marie-Perrine Droumaguet (MPD Ressources), Sophie Brignagno (DIDH), Romain Sabathier (Coop-Egal), Aurélie Arquier (EURH Aurélie Arquier), Clémentine Rubio (Agogé Conseil), Maryne Bruneau (Egaluce), Juliette Bris (SJA Conseil), Sophie Nonnenmacher (SH Formation et Conseil), Céline Hachet (IMEST), Karine Cavoit (CPTO AIX), Enguerran Deprat (STC Conseil), Manon Jimeno (ETRE Formations), Hélène Plassoux (Idjinov), Patrick Cassaigne (ITG Groupe)
Autres contributeurs : Clément Wieder (SDFE), Denis Roth-Fichet (DRDFE Grand Est), Michaël Prieux (Inspecteur du travail - DDETS Seine-Maritime), Mathilde Menelle (Négociation collective - DDETS Seine-Maritime), Fabienne Miramond Scardia (Inspectrice du travail - DREETS Centre-Val de Loire)
Anact : Florence Chappert, Amélie Pierre, Audrey Richez , Nathalie Gauvrit, Anne Guibert, Aurélie Descours, Florence Chambard, Hayla Meddeb, Karine Babule, Florent Arnaud, Juliette Huygue
