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ISO 45001 : une nouvelle norme pour le management de la santé et de la sécurité au travail en 2017

Visuel - santé et sécurité au travail

Depuis fin 2013, l'Organisation internationale de normalisation (ISO), travaille sur l’élaboration de la future norme ISO 45001 « Système de management de la santé et de la sécurité au travail » dont la publication est prévue en 2017. Hervé Lanouzière, Directeur Général de l’Anact, préside la « commission miroir » qui élabore la position française. 

Une norme internationale qui remplacera à terme l’OHSAS 18001

Selon l'Organisation Internationale du Travail (OIT), 6 300 personnes perdent la vie chaque jour en raison d’un accident du travail ou d’une maladie liée au travail – soit plus de 2,3 millions de décès par an. Afin d’améliorer la maîtrise des risques, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) a engagé des travaux de normalisation sur les exigences relatives aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail.

Ces travaux s’appuient sur deux documents significatifs :

  • la norme britannique BS OHSAS 18001 qui définit les exigences relatives aux systèmes de management de la santé et la sécurité au travail (SST),
  • le document ILO-OSH 2001 « Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail » de l’OIT.

Les travaux internationaux sont menés sous la responsabilité d’un comité de projet, dont le secrétariat est confié à la British Standards Institution (BSI). Ce comité compte 59 pays membres dont 18 pays européen. Les échanges autour de l’élaboration de la norme prennent place au sein d’un groupe de travail à animation danoise et secrétariat suédois. Un groupe d’experts français, issu de la commission miroir, participe et défend les positions adoptées par cette dernière à chacune des réunions internationales.

Une veille permanente concernant la pertinence et l’applicabilité en France

Bien que la France ait voté défavorablement sur ce projet de norme, elle a pris acte de la majorité qui s’est dégagée internationalement en vue de son élaboration et participe activement aux travaux afin d’en améliorer le contenu, de veiller au respect des standards de OIT, des principes généraux européens, et des règles françaises. La commission française de normalisation (AFNOR X8 définit ainsi les positions nationales et les défend dans les instances internationales. Elle veille également à la pertinence et à l’applicabilité de la future norme en France. Outre la Direction générale du travail, de nombreuses parties prenantes s’impliquent  assidument : entreprises, organisations professionnelles, , syndicats de salariés (CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC), organismes de certification, organismes de prévention (Anact, INRS, OPPBTP), consultants, universitaires, … participent aux échanges afin d’obtenir le meilleur texte et  favoriser une plus grande cohérence.  

Une démarche structurée et formalisée d’amélioration de la santé et de la sécurité au travail

Le projet de norme ISO 45001 ambitionne de devenir le référentiel international sur les systèmes de management SST. Applicable à toutes les organisations (indépendamment de leur taille, du produit/service fourni ou du secteur d'activité), elle repose sur l'amélioration constante des performances de maîtrise des risques professionnels.  

Cette norme certifiable est structurée autour d’exigences et de lignes directrices concrètes pour améliorer la sécurité des travailleurs. La structure est commune aux autres normes ISO (9001, 14001) afin de favoriser une complémentarité entre ces dernières.

La démarche ISO 45001 est une démarche volontaire qui suppose l’engagement fort de la direction en faveur de la santé et de la sécurité des travailleurs. Elle introduit, position fortement défendue par la France, la notion de participation active des salariés et de leurs représentants dans la prévention des risques et prend en compte les opportunités de la mise en place d’une démarche SST pour générer la performance économique. 

Prochaines étapes

Début 2016 : présentation en enquête publique pour que chacun puisse découvrir le projet et  apporter ses commentaires (en ligne et gratuitement). Chaque participant à l’enquête publique sera ensuite convié à une réunion de dépouillement des commentaires.

2017 : publication de l’ISO 45001