Guide DUERP : réaliser une évaluation différenciée des risques professionnels pour les femmes et les hommes
Un guide pour mettre en œuvre l'approche différenciée de l'évaluation des risques professionnels femmes-hommes et ainsi améliorer les conditions de travail pour toutes et tous.
Objectifs
Ce guide fournit des repères pour mettre en oeuvre une évaluation différenciée des risques professionnels.
Il permet en particulier de :
- mieux prendre en compte les écarts d'exposition entre les femmes et les hommes,
- mieux prendre en compte les impacts différenciés des risques.
Il permet ainsi de réaliser une évaluation des risques au plus près des situations de travail, formalisée dans le DUERP, et d'identifier des mesures de prévention adaptées.
La démarche proposée permet de se mettre en conformité avec les obligations réglementaires. Le code du travail prévoit depuis 2014 que l'évaluation des risques doit intégrer « l’impact différencié à l’exposition aux risques en fonction du sexe ».
Publics
Le guide s'adresse :
- aux préventeurs, RH, représentants du CSE pour les aider à enrichir les DUERP par une démarche d'évaluation différenciée,
- aux experts en prévention dont les services de prévention et santé au travail afin de les outiller dans l'accompagnement de telles démarches.
Contenu du guide
Le guide est construit en trois parties :
- la première fait le point sur les connaissances sur la santé des femmes au travail et les écarts femmes-hommes. Ce sont autant de données qui peuvent être utilisées pour justifier d’enrichir les pratiques d’évaluation des risques ;
- la deuxième partie détaille une méthode d'évaluation des risques en 5 phases et identifie comment mieux prendre en compte l’approche différenciée à chacune d'entre-elles ;
- la troisième partie est constituée de 7 fiches pratiques contenant des repères par famille de contraintes de travail ou de risques pour mieux identifier les écarts possibles entre les femmes et les hommer.
De quoi parle-t-on ?
Expositions différenciées
Dans les entreprises, les femmes et les hommes n’occupent, le plus souvent, pas les mêmes postes de travail. Ils ne sont pas exposés aux mêmes risques professionnels, ni aux mêmes conditions de travail. Dans les métiers, services ou secteurs, à prédominance féminine, les risques sont souvent davantage invisibilisés. Ils sont sous-évalués et font moins l’objet de prévention.
Impacts différenciés
L'exposition à un risque au travail peut ne pas avoir les mêmes effets sur la santé des femmes et des hommes compte tenu de leurs différences (sociales ou biologiques). Par ailleurs, pour un même poste ou métier donné, l’activité réalisée n’est pas toujours la même pour les femmes et les hommes du fait de la répartition des activités selon les sexes.
L'approche différenciée
Mieux intégrer les expositions et impacts différenciés dans l'évaluation des risques professionnels et dans le document unique d'évaluation des risques permet de produire des plans de prévention plus adaptés à la réalité des situations de travail. L'enjeu est important pour réduire les écarts de santé femmes-hommes et améliorer les conditions de travail pour tous.
Ressources complémentaires
- Outil Diag Égapro-Index pour réaliser son diagnostic égalité professionnelle
- Outil Analyser ses données sociales
- Webinaire « Santé des femmes au travail »
- Guide « Approche sexuée des conditions de travail pour une prévention adaptée »
- Que peut faire le travail pour renforcer l'égalité professionnelle ?
- Photographie statistique de la sinistralité au travail en France selon le sexe
Pour aller plus loin
Les entreprises qui souhaitent mettre en œuvre ou expérimenter des évaluations des risques différenciés peuvent faire appel à l’Anact ou ses agences en région pour être accompagnées.