Coronavirus : comment combiner continuité de l'activité et protection des travailleurs ?

La crise sanitaire actuelle impacte la disponibilité des travailleurs, la production et les approvisionnements. Pour y faire face, les entreprises et organisations sont contraintes à réorganiser leurs activités. La raison d'être d'un Plan de continuité d’activité (PCA) - que certaines ont déjà élaboré et mis en œuvre - est précisément d'anticiper ces perturbations et les ajustements qui s'imposent en matière d’organisation de la production et de protection des salariés.

Les grandes étapes d'un Plan de continuité d’activité

L’élaboration d’un Plan de continuité d’activité (PCA) doit notamment permettre d’aborder les points suivants :

• Mise en place d'une structure de crise
• Identification des perturbations possibles
• Identification des postes-clés au maintien de l’activité
• Anticipation de la réorganisation de la production (télétravail, changements des horaires, des affectations, organisation de la polyvalence...)
• Identification des mesures d’hygiène, santé, sécurité (mesures de protection et équipement) et de prévention des risques

Pour que les mesures soient adaptées au terrain, le PCA doit autant que possible être conçu en associant les représentants des salariés et en prenant l’avis des travailleurs représentant les postes les plus concernés par la réorganisation de la production. Un PCA n’est pas défini une fois pour toute. A l’épreuve des faits, il est utile de le faire évoluer et d’en partager les nouvelles modalités.

Prévenir le risque sanitaire

La protection des salariés qui restent en activité sur leurs lieux de travail passe par l’application des dispositions de prévention du risque sanitaire. Ce qui nécessite de prévoir dans le PCA les mesures permettant à chacun de mettre en œuvre les gestes barrières au travail qu’il s’agisse de dispositions :

• matérielles (achat, stockage, mise à disposition des produits d’hygiène)
• ou organisationnelles (micro-pauses permettant de se laver fréquemment les mains, poursuite de la mise en œuvre des mesures d’hygiène des locaux et des surfaces de travail utilisées, information du personnel...).

La santé au travail au-delà du risque sanitaire

Le fonctionnement en mode dégradé modifie nécessairement les conditions de réalisation du travail et donc les expositions à certains facteurs de risque, ce qui peut se traduire par de la fatigue, ou d'autres troubles. C'est le cas des TMS voire des accidents du travail qui peuvent survenir quand des salariés doivent remplacer des postes vacants ou réaliser des taches nouvelles sans formation suffisante. Prendre en compte les retours d’expérience des premiers jours de travail en mode dégradé est important pour mieux repérer ces difficultés.

La généralisation du télétravail et le fait de devoir adapter les pratiques professionnelles peuvent également occasionner de nouveaux risques pour les travailleurs concernés et générer une éventuelle surcharge d’ordre cognitif ou psychique selon :

• la nature du travail
• les moyens à disposition (plus grand recours aux supports dématérialisés, communication à distance, matériel et logiciel disponibles),
• les régulations collectives mises en place (ajustement régulièr de la charge de travail avec les salariés, soutien des collègues ou à l'inverse absence de soutien pouvant accentuer le sentiment d’isolement).

Ces risques nécessitent également d’être identifiés et pris en charge par des mesures de type managériales ou RH.

Pour assurer le maintien de l’activité de l’entreprise en toute sécurité, il est ainsi utile de faire le lien entre les mesures prises dans le cadre du PCA et la démarche de prévention des risques professionnels générale. Et dans ce but de procéder, avec les personnes concernées, à une évaluation des nouveaux risques liés au contexte inédit dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) et à une adaptation des mesures de prévention et de protection qui découlent de l’application du PCA.

Quelques points clés pour concilier maintien de l’activité et conditions de travail

La réussite d’un Plan de continuité dépend de la qualité des informations transmises au personnel. Il est important que les salariés sachent ce qui est attendu d’eux, qu’ils puissent exprimer sur leur capacité à atteindre leurs objectifs liés à la situation, qu’ils connaissent leur degré d’autonomie et les personnes qui sont chargées de prendre des décisions.

En cas d’une forte hausse de l’absentéisme, la mise en place de la polyvalence et l’exécution de tâches nouvelles pour certains salariés nécessitent au préalable un repérage des compétences et, chaque fois que possible, selon des modalités adaptées, un transfert préalable de connaissances (éventuellement en visioconférence).

Quand cela est possible, tester le PCA et ses évolutions auprès des salariés, y compris en situation réelle, est un bon moyen de construire un plan adapté au terrain.

Un travail de collaboration étroite avec la direction, les services de santé au travail (SST) et les représentants du personnel doit permettre de coordonner les mesures de prévention et de protection, de déterminer quels devront être les équipements de protection à utiliser et de préparer une information efficace du personnel.

De nouvelles modalités d’organisation du travail devront pouvoir être partagées avec les Instances représentatives du personnel (information, consultation, négociation).

Boîte à outils pour construire son plan de continuité de l'activité (PCA)

Fiches conseils sur les mesures de protection contre le Covid-19 sur les lieux de travail

Retrouvez les fiches conseils édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur les lieux de travail.

Questions/réponses en droit du travail

Que dois-je faire pour assurer la sécurité et la santé de mon personnel ? Comment mettre en œuvre le télétravail ? Comment puis-je adapter mon activité à la baisse ? Comment faire une demande d’activité partielle ? Dans quelles conditions un salarié peut-il exercer son droit de retrait ? Quel est le rôle du Comité social et économique ? Autant de questions auxquelles le Ministère du Travail répond dans sa rubrique « Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés ».

Guides opérationnels

• « Guide pour réaliser un plan de continuité de l'activité », Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, 2013,
• « Les étapes d'élaboration d'un PCA , Anact, 2010,

Retours d'expériences

•  Mise en place de plan de continuité d'activité : 3 entreprises témoignent. Lettre d’information, Aract Normandie, 2009
• « Faire face à des situations de travail inédites. L'exemple d'un supermarché en cas de pandémie grippale ». Film, Anact, 2009.