Conditions de travail : le bilan 2014 est paru

L’action publique en matière de conditions de travail est partagée par un grand nombre d’acteurs - les ministères du travail et de l’agriculture, les organismes de sécurité sociale (Cnamts, MSA), les organismes spécialisés tels que l’Anact, l’Inrs, l’Anses, etc – auxquels s’ajoutent, du côté des entreprises, les services de santé au travail.

C’est l’ensemble de leur activité durant 2014, assortie d’éléments chiffrés, que présente ce rapport de plus de 600 pages. Il délivre également une analyse exhaustive (causes, fréquence, gravité, secteurs et métiers touchés) des accidents du travail et maladies professionnelles à partir  des statistiques de 2013.

• la prévention des chutes de hauteur
• la prévention de la pénibilité
• la prévention du risque machine
• la mise en place d’une gouvernance stratégique de la santé au travail

Il se produit en France une chute de hauteur toutes les 5 minutes, avec des conséquences qui peuvent être mortelles. Une campagne nationale de communication a été menée sur ce thème. La Cnamts, l’OPPBTP et la MSA ont mis en place des aides financières et des formations pour inciter les entreprises à s’équiper de matériels sécurisés. La MSA a créé un réseau de référents « chutes de hauteur ».

La loi du 20 janvier 2014, qui ouvre des droits nouveaux aux travailleurs exposés à des facteurs de pénibilité, a donné lieu à la parution, le 9 octobre d’une série de décrets majeurs: fixation des seuils de pénibilité pour quatre facteurs d’exposition; règles d’acquisition et d’utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité; renforcement de la négociation d’entreprise et de branche sur la prévention de la pénibilité. Sur ce dernier sujet, l’Aract Franche-Comté a produit, à l'initiative du ministère du travail, une étude sur les bonnes pratiques des accords et plans d’action.

Une approche du travail renouvelée

Les Direccte ont mené de nombreuses actions en faveur de la prévention de la pénibilité, notamment auprès des TPE-PME.

A l’origine de nombreux accidents du travail, les machines font l’objet d’une surveillance par l’inspection du travail. Un bilan quadriennal de cette activité a été réalisé et remis à la Commission européenne. Très répandues, les modifications effectuées par les employeurs sur les machines peuvent poser des problèmes de sécurité. Un guide technique sur ce sujet a été publié par les ministères du travail et de l’agriculture en novembre.

Enfin, l’année 2014 a été marquée par une évolution de la  gouvernance au sein du COCT (Conseil d’orientation sur les conditions de travail). Un Groupe permanent d’orientation (GPO) a été mis en place, composé de partenaires sociaux, de représentants de l’Etat et la sécurité sociale. Jusque là cantonné dans un rôle consultatif, le  COCT joue désormais un rôle stratégique dans l’élaboration de la politique publique sur les conditions de travail. Le GPO a ainsi adopté les sept orientations du 3e plan de santé au travail (PST) mis en œuvre pour la période 2015-2016. Ce PST renouvelle profondément l’approche de la santé au travail : la prévention primaire devient prioritaire, en rupture avec une logique trop souvent axée sur la réparation ; le travail n’est plus réduit à ses seuls facteurs pathogènes mais considéré aussi comme un facteur de santé.

Une approche en continuité avec celle de l’accord national interprofessionnel (ANI) signé par les partenaires sociaux en 2013 sur la qualité de vie au travail (QVT). La QVT est d’ailleurs une priorité du contrat d’objectifs 2014-2017 de l’Anact-Aract. Le réseau accompagne de nombreuses entreprises dans la mise en place d’une démarche QVT, essentielle pour la prévention de la santé au travail.

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